Vente de Vanille Bourbon en ligne, Vanille de Madagascar et artisanat

Informations

NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par Christophe Journet Import Service, entreprise immatriculé au RCS de Chambéry sous le N° de siret 422 493 825 00034, dont l'adresse est "Le Mollard" 73310 ST PIERRE DE CURTILLE, ci-après dénomée "Christophe Journet Import Service " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet "VALY-VANILLE" dénommée ci-après "l'acheteur".

Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Christophe Journet Import Service et l'acheteur et les conditions appliquables à tout achat éffectué par le biais du site marchand de Christophe Journet Import Service , que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudrons sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Christophe Journet Import Service.

Christophe Journet Import Service se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tous moment.Dans ce cas, les conditions appliquables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services présentés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Christophe Journet Import Service.

Ces produits et services sont présentés dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont en euro NET DE TAXE "TVA non applicable-article 293 B du CGI".

Christophe Journet Import service se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul appliquable à l'acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes. Les frais de transport et de livraison sont offerts pour toute commande d' un montant minimum de 49€ TTC livrée en France Métropolitaine ; sinon nous appliquons les tarifs en vigueur de la poste.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en FRANCE METROPOLITAINE et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

Toutefois si l'acheteur réside dans les DOM-TOM ou à L'ETRANGER, il doit contacter au préalable l'entreprise Christophe Journet Import Service avant son achat pour qu'un devis lui soit établi par le biais du formulaire de demande en ligne dans la rubrique" CONTACTEZ-NOUS".

Commandes

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement:

-Remplir le panier avec la réference des produits ou services choisis;

-suivre le cheminement du panier en créant un compte;

-Valider sa commande après l'avoir vérifiée;

-Effectuer le payement (chèque,virement ou Paypal et carte bleue);

-confirmer sa commande et son réglement;

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations éffectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

L' article doit impérativement être retourné dans son emballage d' origine et dans son intégralité par colissimo suivi.

Si l'acheteur souhaite échanger l'article par un autre article, les frais de port seront partagés de part et d' autre ( frais de port retour à la charge de l' acheteur et les frais de port de réexpéditions à la charge de Christophe journet Import Service).

Christophe Journet Import Service se réserve le droit de refuser tout retour non convenu dépaissant le délai légal de rétractation de 7 jours.

Modalité de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués :

- par PAYPAL par le biais d' une carte bancaire ou d 'un compte PAYPAL

- par CHEQUE à l' ordre de Christophe Journet

- par VIREMENT BANCAIRE

Ils seront réalisés par le biais d' un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (sécure socket layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu' aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

A la demande de l' acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier

Livraisons

Les livraisons sont faites en lettre suivie (lettre Max) pour un poid compris de 1 gramme à 200 grammes et colissimo suivi à partir de 200 grammes avec assurance en cas de perte, spoliation ou déterioration à l' adresse indiquée de votre compte paypal ou de votre bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Pour les DOM-TOM et ETRANGER, merci de nous contacter au préalable avant achat.

En cas de retour dans les locaux de Christophe Journet Import Service d' un article ou si l' acheteur ne l' a pas réclamé à la poste ou chez le transporteur, Christophe Journet Import Service pourra renvoyer à l' acheteur aux mêmes frais indiqués au moment de l' achat du produit. Ces frais devront être réglés à Christophe Journet Import Service avant le renvoi du colis.

Le traitement de la commande se fait dans les 24 à 48 H suivant la réception du paiement ( sauf cas exceptionnel ou Christophe Journet Import Service contactera l' acheteur pour l' informer).

Le délai de livraison en envoi lettre ou colissimo suivi est de 3 à 4 jours. Si l' acheteur constate que son colis tarde à arriver, il faut qu' il contacte son bureau de poste pour savoir si le colis adressé à son attention n' est pas en instance chez eux. Il arrive fréquemment que le facteur ne laisse pas d' avis de passage. Tout colis non réclamé sera retourné à Christophe Journet Import Service dans les 15 jours... En cas de renvoi, les frais de port seront refacturés à l'acheteur.

Les risques sont à la charge de l' acheteur à compter du moment ou les produits ont quitté les locaux de Christophe Journet Import Service.

Christophe Journet Import Service n' est pas responsable des retards occasionnés par la poste ou le transporteur. D' autre part, si un colis arrive chez l' acheteur abimé ou rescotché par la poste ou le transporteur, il est impératif pour un dédomagement que l' acheteur refuse celui-ci afin qu' il soit retourné à Christophe Journet Import Service et que l' acheteur fasse établir un procès verbal de constatation de déterioration.

Tarifs des livraisons

Christophe Journet Import Service demande à l' acheteur une participation forfaitaire aux frais de traitement et d' expédition des colis d'un montant de 7€ (sept euros) pour la France Métropolitaine.

Pour les DOM-TOM et ETRANGER, merci de nous contacter au préalable pour connaître les tarifs de livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n' est tenu que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l' utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Christophe Journet Import Service sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Christophe Journet Import Service.

Personne n' est autoriser à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quel que titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu' ils soient logiciels, visuels, ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit exprès de Christophe Journet Import Service.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l' objet d' un traitement automatisé pour relances et propositions commerciales de la part de Christophe Journet Import Service.

Christophe journet Import Service ne peut en aucun cas être tenu responsable d' actes de piratage ou si toute autre personne physique et morale pirate son listing client.

Les acheteurs peuvent s 'opposer à la divulgation de leurs coordonnées le signalant à Christophe Journet Import Service.

De même, les utilisateurs disposent d 'un droit d' accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d' informations, y compris la gestion des adresses email des utilisateurs du site a fait l' objet d' une déclaration à la CNIL.

Archivage-preuve

Christophe Journet Import Service archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l' article 1348 du code civil.

Les registres informatisés de Christophe Journet Import Service seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Réserve de propriété

Conformément aux dispositions de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, la présente vente ne sera effective qu' après paiement de la totalité du prix. Tant que le prix ne sera pas intégralement payé, le materiel vendu restera la propriété de Christophe Journet Import Service.

Le taux de pénalité de retard du paiement est égal à 1,5 fois le taux de la banque de France.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Chambéry et en autre au tribunal de commerce dont l' adresse est : Palais de Justice, 73026 CHAMBERY CEDEX, nonobstant de pluralité de défendeur ou appel en garantie.

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